Registre Légals & Mentions Obligatoires (Loi 1901)
L’Association Sportive du Collège de Mainvilliers est un organisme à but non lucratif, constitué et régi par les dispositions fondamentales de la Loi du 1er Juillet 1901 et du décret d'application du 16 Août 1901. En tant que structure dédiée à l’éducation physique et sportive en milieu collégial (affiliée UNSS), notre association accomplit une mission exclusive d'utilité publique, rigoureusement exempte de tout caractère marchand, commercial ou spéculatif.
Cette page constitue notre registre général de transparence légale et de conformité réglementaire. Elle compile nos statuts constitutionnels, nos agréments préfectoraux, nos protocoles RGPD sécurisés de traitement des données des mineurs, ainsi que le livre journalier retraçant nos évolutions administratives officielles déclarées à la Préfecture de Chartres.
Transparence Financière Origines de l'AssociationI. Statuts Constitutionnels Simplifiés de l'Association Sportive
Nos statuts ont fait l'objet d'un dépôt réglementaire initial auprès de la Préfecture d'Eure-et-Loir. Les articles fondamentaux ci-après résument nos engagements statutaires.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : ASS SPORTIVE DU COLLEGE DE MAINVILLIERS. Son siège social est réglementairement fixé à l'adresse suivante : Collège Jean Macé, 1 Place Jean Macé, 28300 Mainvilliers.
L'association a pour objet exclusif de favoriser l'apprentissage, le développement, le perfectionnement et le rayonnement de la pratique physique et sportive sous toutes ses formes (gymnastique, athlétisme, sports collectifs, raids éco-citoyens). Elle favorise l'inclusion, lutte contre les barrières économiques, cultive l'entraide sociale et forme les adolescents à la citoyenneté démocratique par l'arbitrage sportif (UNSS).
L'association s'interdit formellement toute activité marchande ou de profit. Ses ressources financières, d'origine publique ou civique, sont intégralement et exclusivement réinvesties dans l'achat de matériels sportifs et l'organisation des activités de terrain. Les administrateurs de la gouvernance exercent leurs fonctions à titre rigoureusement bénévole et désintéressé.
L'association est statutairement affiliée à l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS). Elle s'engage à respecter les chartes déontologiques de l'éducation nationale et les règlements techniques de sécurité édictés par les fédérations sportives de tutelle.
II. Registre de Traitement des Données Personnelles (RGPD)
La protection des données individuelles de nos adhérents (au premier rang desquels figurent des mineurs scolarisés au collège Jean Macé) s'exécute sous le contrôle strict du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et de la Loi Informatique et Libertés française.
Cadre et Finalités du Traitement :
Les informations nominatives collectées par le Secrétariat Général (nom, prénom, classe, adresse, courriel des tuteurs légaux, certificats d'aptitude) sont exclusivement destinées à la gestion des affiliations de licences UNSS, à la couverture d'assurance responsabilité civile obligatoire et à l'organisation logistique des championnats départementaux d'Eure-et-Loir.
Destinataires et Durée d'Archivage :
Ces données sont transmises de manière confidentielle aux seuls professeurs d'EPS certifiés encadrants et aux services administratifs de l'UNSS. Elles sont stockées de façon sécurisée et détruites de manière définitive à l'issue de l'année scolaire de scolarisation du collégien, hors obligations d'archivage comptable spécifiques pour les reçus de dons d'utilité publique. L'association n'effectue aucun transfert de données vers des tiers commerciaux ou publicitaires.
Conformément aux lois applicables, chaque adhérent ou tuteur légal dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification absolu sur ses données, exerçable sur simple requête écrite adressée par courriel à : mamdoudian2000@gmail.com.
III. Registre Historique des Évolutions Administratives Declarées
Le tableau ci-dessous recense de manière rigoureuse et chronologique l'intégralité des actes administratifs déclarés par notre bureau à la Préfecture d'Eure-et-Loir depuis la constitution officielle de notre structure Loi 1901.
| Date d'Enregistrement Officiel | Acte Administratif Déclaré | Autorité de Contrôle Légale | Référence du Dossier Préfectoral |
|---|---|---|---|
| 12 Octobre 2007 | Déclaration initiale de constitution de l'Association Sportive | Préfecture de Chartres (28) | Dossier RNA n° W281003956 |
| 18 Octobre 2007 | Publication au Journal Officiel des Associations (JOAFE) | Direction de l'Information Légale | Annonce n° 2007-0042 |
| 22 Novembre 2007 | Immatriculation INSEE et attribution du numéro SIRET | INSEE Centre-Val de Loire | SIRET 499 076 412 00010 |
| 14 Septembre 2024 | Renouvellement statutaire de la gouvernance de l'AS | Préfecture de Chartres (28) | Récépissé de Déclaration n° 281-024 |
| 10 Septembre 2025 | Élection de M. Mamadou Dian au poste de Président | Préfecture de Chartres (28) | Mise à jour du bureau Loi 1901 |